Politique AML (Lutte contre le blanchiment d’argent) – Hercules Casino

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique AML (Anti-Money Laundering) définit les mesures mises en place par Hercules Casino (ci-après « le Casino », « nous », « notre ») pour prévenir, détecter et signaler les activités pouvant être liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à toute autre activité frauduleuse. Cette politique s’applique aux utilisateurs du site et des services accessibles via notre marque et nos plateformes, y compris les paiements en monnaie fiduciaire et en crypto-actifs.

1. Informations sur l’opérateur

Marque : Hercules Casino
Domaine : hercules-casino.fr (site d’information) / plateforme de service : https://www.herculescasino.com
Opérateur : Versus Odds B.V.
Licence : Curaçao Gaming Control Board (Curaçao)
Année de création : 2025

2. Objectifs et principes

Nos objectifs AML sont les suivants :

empêcher l’utilisation de nos services à des fins illégales ;
mettre en œuvre des procédures de connaissance du client (KYC) et de diligence raisonnable ;
surveiller les transactions afin d’identifier les comportements atypiques ;
réaliser, lorsque requis, des contrôles renforcés et procéder à des signalements ;
protéger l’intégrité de notre plateforme et de nos joueurs.

3. Éligibilité, âge minimum et restrictions

Les services de Hercules Casino sont destinés exclusivement aux personnes âgées d’au moins 18 ans (ou l’âge légal applicable dans leur juridiction, si supérieur). Nous pouvons refuser l’accès à certaines juridictions et/ou limiter l’utilisation de certains moyens de paiement conformément aux lois, sanctions, politiques internes et exigences de conformité.

4. Vérification d’identité (KYC) – Quand et pourquoi

Nous appliquons des mesures KYC afin de vérifier l’identité des joueurs, de prévenir la fraude et de respecter nos obligations de conformité. La vérification peut être déclenchée :

à l’inscription ou avant l’activation de certains services ;
avant un retrait (ou à tout moment pendant la relation d’affaires) ;
lorsqu’un seuil interne de risque ou de transaction est atteint ;
en cas d’activité inhabituelle, incohérence de données ou suspicion de fraude/AML ;
lorsque la réglementation ou nos partenaires de paiement l’exigent.

5. Documents et informations pouvant être demandés

Selon le profil de risque et le type de transaction, nous pouvons demander (liste non exhaustive) :

Pièce d’identité : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (valide) ;
Justificatif de domicile : facture de services, relevé bancaire, attestation officielle (récent) ;
Preuve de moyen de paiement : photo/justificatif de carte (avec masquage approprié), capture d’écran de portefeuille électronique, justificatif de propriété de wallet ;
Preuve d’origine des fonds et/ou origine du patrimoine : bulletins de salaire, déclarations fiscales, relevés bancaires, documents d’activité professionnelle, etc. ;
informations complémentaires permettant d’évaluer le risque (profession, pays de résidence, source de revenus, etc.).

Nous nous réservons le droit de vérifier l’authenticité des documents et d’exiger des documents supplémentaires. La vitesse de vérification peut varier ; à titre indicatif, elle est souvent traitée dans un délai de 0 à 24 heures, sous réserve de la qualité des documents et du volume de demandes.

6. Approche fondée sur les risques (RBA) et diligence renforcée

Nous adoptons une approche fondée sur les risques pour déterminer le niveau de contrôle à appliquer à chaque client et à chaque transaction. Des contrôles renforcés (EDD) peuvent être appliqués, par exemple, en cas :

de volumes élevés ou de schémas de dépôts/retraits inhabituels ;
d’utilisation de multiples moyens de paiement, wallets ou appareils ;
de liens apparents avec des juridictions à haut risque ;
de signaux de fraude, d’usurpation d’identité ou de collusion ;
de concordance avec des listes de sanctions, de gel d’avoirs ou d’alertes internes.

7. Surveillance des transactions et comportements à risque

Nous pouvons analyser et contrôler l’activité de jeu et de paiement afin d’identifier des indicateurs de risque, notamment :

dépôts suivis de retraits rapides avec faible activité de jeu (« cash-out rapide ») ;
multiplication de petits dépôts ou fractionnement (« structuration ») ;
utilisation de comptes multiples ou de dispositifs/identités partagés ;
discordances entre pays, IP, géolocalisation, documents et moyens de paiement ;
transactions associées à des services de mélange de crypto-actifs (mixers/tumblers) ou à des adresses à risque ;
chargebacks répétés, litiges de paiement, ou tentatives d’utilisation de moyens de paiement non autorisés.

8. Règles relatives aux dépôts et retraits

Pour réduire les risques de fraude et d’AML, les règles suivantes peuvent s’appliquer :

Même méthode de paiement : nous pouvons exiger que les retraits soient effectués vers le même moyen de paiement (ou un moyen vérifié équivalent) utilisé pour le dépôt, lorsque cela est possible ;
Vérification avant paiement : un retrait peut être suspendu jusqu’à l’achèvement du KYC/EDD ;
Limites de retrait : à titre indicatif, des plafonds peuvent s’appliquer (ex. 5 000 EUR par semaine et 20 000 EUR par mois) ;
Délai de traitement : un retrait peut prendre de 0 à 72 heures selon les contrôles, le moyen de paiement et les vérifications nécessaires ;
Montant minimum : retrait minimum indicatif 30 € ; dépôt minimum indicatif 20 €.

Nous ne facturons généralement pas de frais de dépôt ou de retrait, mais des frais externes (réseau blockchain, banque, prestataire) peuvent s’appliquer selon le moyen utilisé.

9. Crypto-actifs : mesures spécifiques

Lorsque des crypto-actifs sont utilisés (par exemple Bitcoin, Ethereum, USDT, etc.), nous pouvons appliquer des contrôles supplémentaires, notamment :

analyse de l’adresse (wallet screening) et évaluation de l’exposition à des risques (fraude, dark markets, sanctions, etc.) ;
demande de preuve de propriété du wallet ;
refus ou gel d’une transaction si les fonds proviennent de sources à haut risque ou si une incohérence est identifiée.

10. Interdiction de fraude, collusion et abus

Il est interdit d’utiliser Hercules Casino pour :

blanchir de l’argent, financer le terrorisme ou contourner des sanctions ;
commettre une fraude (usurpation d’identité, moyens de paiement volés, chargeback abusif) ;
exploiter des failles, manipuler des tournois/promotions, ou participer à des schémas de collusion.

En cas de suspicion, nous pouvons limiter le compte, annuler des transactions, retenir des paiements en attente d’examen, et/ou prendre toute mesure permise par nos Conditions Générales.

11. Gel, refus, clôture de compte et signalements

Si nous identifions une activité potentiellement suspecte, nous pouvons :

demander des informations ou documents supplémentaires ;
retarder ou refuser une transaction ;
geler temporairement l’accès au compte pendant l’enquête ;
clôturer le compte conformément aux Conditions Générales ;
effectuer un signalement aux autorités compétentes lorsque cela est requis.

Nous ne sommes pas tenus de divulguer au joueur les motifs détaillés d’un examen AML ni l’existence d’un éventuel signalement (principes anti-divulgation).

12. Conservation des données et confidentialité

Nous conservons les données et documents KYC/AML pendant une durée appropriée afin de satisfaire aux obligations légales, réglementaires et de prévention de la fraude. Les informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences applicables en matière de protection des données. Nous pouvons partager certaines informations avec des prestataires (KYC, paiements, vérification, sécurité) et avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

13. Vos obligations en tant que joueur

En utilisant nos services, vous acceptez :

de fournir des informations exactes et à jour ;
de ne pas utiliser de moyens de paiement qui ne vous appartiennent pas ;
de coopérer aux demandes KYC/AML dans les délais impartis ;
de nous informer en cas de changement significatif (nom, adresse, documents, etc.).

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique AML ou à une demande de vérification, vous pouvez contacter notre assistance (chat en direct 24/7 sur la plateforme) ou utiliser les canaux de contact disponibles sur le site officiel : https://www.herculescasino.com.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique AML à tout moment afin de refléter des changements légaux, réglementaires, opérationnels ou liés aux risques. La version publiée sur notre site prévaut. En continuant à utiliser nos services après une mise à jour, vous acceptez la politique révisée.